Acceptation des conditions d’utilisation

Votre utilisation du site DAFZA est régie par ces Conditions d’Utilisation. En utilisant ce site Internet, vous (“l’utilisateur”) acceptez et approuvez le respect strict de ces Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation représentent un contrat étroit entre DAFZA et vous. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, cessez d’utiliser le site Internet DAFZA. Les termes ("Vous") et ("Utilisateur") employés ici font référence à tout individu et/ou entité ayant accès au site Internet pour quelque raison que ce soit.

Utilisation du site Internet

Les contenus de ce site y compris, mais pas uniquement, les textes, les graphismes, les images, les liens et les sons, constituent la propriété de DAFZA et sont protégés par un copyright. DAFZA se reserve de tout droit de reproduction, marque déposée, brevet, droits intellectuel et autres droits en ce qui concerne l’information contenue sur ce site. Toute utilisation ou reproduction non autorisée des informations, matériaux et droits de propriété contenus sur le site Internet DAFZA est strictement interdite.

Règles de sécurité du site Internet

Il est interdit pour tout utilisateur de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site Internet, y compris, sans exception:

a

L’accès aux données qui ne sont pas adressées à l’utilisateur ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès;

b

La tentative d’analyse, de scrutage ou de test en vue d’observer la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des barrieres de sécurité ou des mesures d’authentification sans autorisation en bonnes et dûes formes;

c

La tentative d’introduction dans le système lors d’un service à un utilisateur, d’accès à un serveur ou réseau, y compris, sans exception, par le biais d’envoi de fichiers, de spams, de cheval de troie, d’espions et de virus;

d

L’envoi de mails non désirés, y compris des mails à contenus publicitaires, et/ou en vue de  promouvoir des produits ou des services;

e

La falsification de métadonnées par TCP/IP ou par le biais de toute autre information contenue dans les métadonnées, lors de l’envoi d’emails ou de newsletters de liste de diffusion.

La violation du système ou de la sécurité du réseau peut avoir comme conséquence d’engager votre responsabilité civile ou pénale. DAFZA s’efforcera d’enquêter sur les circonstances pouvant être à l’origine de telles violations et pourra contacter les autorités judiciaires, ou coopérer avec ces dernières, afin de poursuivre en justice les utilisateurs impliqués dans de tels actes.

Inscription et Mot de passe

Les utilisateurs.sont priés de s’inscrire avant d’utiliser le site Internet DAFZA. En vous inscrivant vous acceptez de fournir des informations véridiques, fiables, actuelles et complètes vous concernant, comme stipulé sur le formulaire d’inscription DAFZA auquel vous avez accès via le site Internet (de telles informations constituant les "Données d’Inscription"). Vous acceptez également de vérifier et de maintenir les Données d’Inscriptions constament à jour afin qu’elles demeurent véridiques, fiables, actuelles et complètes. Dans le cas où vous saisiriez des informations qui ne seraient pas véridiques, fiables, actuelles ou complètes, ou que DAFZA puisse raisonnablement douter de la nature véridique, fiable, actuelle ou complete de ces informations, DAFZA se reserverait le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et de vous refuser toute utilisation ponctuelle ou définitive des services proposés sur le site Internet DAFZA (les "Services"). DAFZA se reserve le droit de rejeter les inscriptions de sociétés sans avoir à se justifier d’un tel rejet. Après avoir completé la procedure d’inscription, vous recevrez un mot de passe. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et vous vous porterez responsable de toute action resultant de l’utilisation de votre mot de passé, y compris, mais pas uniquement, la souscription à des services pour lesquels il vous sera demandé de payer une certaine somme d’argent telle qu’elle aura été fixée par DAFZA, sans tenir compte du fait que vous approuviez ou non cette action. Vous acceptez de tenir DAFZA immédiatement informée de toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe. DAFZA n’engage aucune responsabilité en cas de perte ou de quelque dommage que ce soit résultant d’une utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

Utilisations interdites

Comme condition de votre utilisation des services proposés par le site Internet DAFZA, vous vous engagez à ne pas utiliser ( ou encourager, ou aider d’autres personnes à utiliser) le site Internet d’une manière qui serait considérée illégale ou interdite de quelque manière que ce soit par ces Conditions d’Utilisation et par la loi en vigueur et vous vous engagez à ne pas :

a

Charger, envoyer, e-mailer ou transmettre de quelque manière que ce soit le moindre contenu que vous ne seriez pas autorisé à communiquer selon une loi, un contrat ou une relation fiduciaire (tel qu’une information interne, confidentielle ou constituant la propriété exclusive d’une société, que vous avez apprise ou découverte au cours de relations de travail ou lors d’un accord de non-révélation);

b

Publier une quelconque information incomplète, fausse ou non fondée;

c

Utiliser le moindre instrument, logiciel ou stratagème dans le but de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site Internet ou de toute activité résultant de ce site;

d

Envisager la moindre action qui impose une quantité irraisonnable et disproportionnée de chargement de fichiers sur l’infrastructure du site Internet;

e

Permettre l’accès à une section privée du site Internet, céder ou partager votre mot de passé avec une tierce personne ou utiliser votre mot de passe de manière non autorisée, de quelque manière que ce soit;

f

Utiliser ou tenter d’utiliser la moindre application, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mecanisme (y compris les moteurs de recherche illimités, araignées, robots, avatars ou logiciels intelligents) dans le but de naviguer ou faire une recherche sur le site avec une autre méthode de recherche que celle qui est disponible sur le site Internet DAFZA ou par le biais des moteurs de recherches classiques (par ex. Netscape Navigator, Microsoft Explorer);

g

Tenter de déchiffrer, décoder, désassembler ou renverser la moindre donnée du site ou de quelque manière que ce soit tenter de démasquer la moindre parcelle du site sensée être cachée;

h

Charger, publier, e-mailer ou transmettre le moindre materiel contenant des programmes infectés par des virus ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes destinés à  intérrompre un processus, à détruire ou à limiter les fonctionnalités d’un logiciel informatique, d’un périferique hardware ou d’un équipement de télécommunication;

i

Recueillir ou stoquer des données personnelles concernant d’autres utilisateurs;

j

Transmettre, publier, distribuer ou stoquer un message, une information, une donnée, un texte, un logiciel, une image ou tout autre matériel ("Contenu") considéré comme illégal, agressif, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obsène, sexuellement explicite, haineux, raciste, xénophobe ou autrement désobligeant à l’encontre d’une tierce personne ou entité;

k

Publier ou transmettre le moindre contenu infecté par des virus, chevaux de troie, vers, bombes à retardement, “cancel bots” ou autres programmes informatiques et dispositifs destinés à endommager, à intervenir de manière nuisible, à intercepter furtivement ou à controller un système, une donnée ou une information;

l

Utiliser les outils de communication du site d’une manière encombrante, affectant la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (par ex. Points d’exclamations excessifs, texte tout en majuscule, envoi excessif de messages ou de textes répétitifs);

m

Charger, transmettre ou publier le moindre contenu ou utiliser le site Internet d’une manière pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit à un brevet, à une marque déposée, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou autre droit de la propriété d’une entité ou susceptible de porter prejudice à la vie privée, la réputation ou autre droit personnel d’un tiers;

n

Entreprendre la moindre utilisation non autorisée du site;

o

Violer la moindre loi ou le moindre règlement, qu’il soit local, national ou international.

Liens vers d’autres sites et citations

Le site Internet contient des liens ou autres connexions vers d’autres sites. DAFZA met ces liens à disposition pour votre convenance et n’assume ou n’endosse aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites. De plus, DAFZA n’est pas responsable d’un quelconque virus rendu accessible à travers la connexion à un site tiers. Si vous décidez de vous connecter à des liens externes, vous le faîtes à vos risques et périls.

La reproduction de tout ou partie du site Internet DAFZA de quelque manière que ce soit est interdite pour une autre utilisation qu’un usage personnel. Aucune information du site Internet DAFZA ne peut être copiée ou incorporée ou stoquée sur un autre site, ou sur un système éléctronique d’extraction, de publication ou sur tout autre ouvrage sous une forme électronique, ou sous quelque autre forme que ce soit. L’affichage sans autorisation d’une partie du site Internet DAFZA sur un autre site est interdite.

Limite des responsabilités

DAFZA n’est en aucun cas responsable auprès d’un tiers du moindre dommage infligé, y compris et sans exception, le moindre incident direct, indirect, exceptionnel, punitif ou possédant un lien de cause à effet (y compris, mais pas uniquement des dommages lies à une perte de bénéfice, à une interruption d’activité économique, à une perte de planning ou d’information, à une perte de profit et d’épargne), ou tout autre dommage faisant irruption sous quelque forme que ce soit , en ce qui concerne la fiabilité ou la capacité d’une personne à utiliser correctement le site internet DAFZA ou lié au moindre défaut de performance, erreur, omission, interruption, disfonctionnement, retard dans les operations et à la transmission d’un virus informatique, à une ligne ou à un système deffectueux, meme si DAFZA est informé de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. La responsabilité de DAFZA ne dépassera jamais le cadre d’un service mis en oeuvre en échange d’un tarif que vous lui devez. Autant que la loi le permet, toute garantie et toute demarche est exclue. DAFZA n’est responsable d’aucun retard ou perte de performance liés au site Internet DAFZA qui dépasseraient la limite du contrôle raisonnable de la part des fournisseurs de service. Vous êtes responsable de tout le contenu et les informations que vous publiez sur le site Internet DAFZA. Vous êtes responsible de tout ce qui résulte de votre utilisation du site Internet DAFZA. Vous acceptez d’indémniser DAFZA pour toute dépense, perte, responsabilité ou dette et pour toute reclamation et procedure judiciaire qui menaceraient les intérêts de DAFZA, dans le cas ou ces derniers seraient la cause de votre utilisation du site Internet DAFZA.

Bannissement et Indemnisation Equitable

Dans le cas d’un non respect des Conditions d’Utilisation de votre part ou si DAFZA n’est pas en  mesure de verifier l’authenticité des informations que vous publiez, DAFZA se reserve le droit, sans devoir le divulguer, de mettre en oeuvre des procedures légales, y compris, mais pas uniquement, la suppression de vos messages sur le site Internet et/ou la rupture immediate de votre inscription ou de votre accès au site et de tout autre service DAFZA dont vous bénéficiez. DAFZA se reserve le droit d’intérrompre votre capacité d’accès au site sans avertissement préalable et de modifier n’importe quelle information contenue sur le site, ou de changer le site lui même, à tout moment. Vous êtes tenu de relire régulièrement ces Conditions d’Utilisation. Votre utilization quotidienne du site Internet DAFZA implique votre approbation des Conditions d’Utilisation. En connaissance de cause en ce qui concerne les Conditions d’Utilisation, vous comprenez et acceptez, qu’en plus des indémnisations monétaires, DAFZA est en droit de réclamer des dommages et intérêts proportionnels aux atteintes que vous aurez porté à ces Conditions d’Utilisation.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser DAFZA et de dégager le personnel DAFZA, ses cadres et ses employés, de toute responsabilité, reclamation ou demande, y compris, mais pas uniquement, des contraventions resultant de votre utilisation du site Internet, ou de votre non respect des clauses de ces Conditions d’Utilisation, ou de vos responsabilités concernants vos engagements, de votre violation des droits d’autrui, y compris, et sans exception le non-respect des droits à la propriété intellectuelle.

Divers

Validité des conditions d’utilisation

Une version imprimée de ces Conditions d’Utilisation et de tout avertissement adressé dans un format éléctronique basé sur cet accord sont exploitables dans des procedures judiciaires et administratives au meme titre qu’un contrat et autre document officiel rédigé et mis en forme dans un format imprimé original. Vous acceptez que le format éléctronique de ces Conditions d’Utilisation ne remet nullement en cause leur validité et leur authenticité. Vous acceptez également que le fait de cliquer sur le bouton "J’accepte" sur le site Internet, constitue votre signature légale et certifiée;

Assignement et renoncement

Vous n’êtes pas tenu d’approuver la moindre parcelle de cet accord avant d’obtenir un consentement préalable de DAFZA par écrit. Tout renoncement des obligations et des droits de chacune des parties ne sera effectif que sous la forme d’un texte écrit, rédigé par la partie se voyant imposer ces obligations;

Loi de gouvernance et resolution de conflit

Cet Accord sera gouverné et interprété selon les lois de l’Emirat de Dubai et les lois fédérales en vigueur des Emirats Arabes Unis. Tout conflit resultant ou en rapport avec ces Conditions d’Utilisation et avec votre utilisation du site Internet DAFZA sera soumis à un arbitrage à Dubai avant la selection d’un arbitrage selon des arrangements mutuels ou en l’absence d’une décision par le president  de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Dubai sur la demande de chacune des parties et selon l’Arbitrage Commercial et les Règles de Conciliation de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Dubai;

Validité

Si la moindre clause de ces Conditions d’Utilisation s’averrait invalide ou inappliquable, l’invalidité de cette clause n’affecterait guère la validité des autres clauses de ces Conditions d’Utilisation, qui garderaient leur impact et leur authenticité ;

Accord Total

Ces Conditions d’Utilisation représentent un accord total entre DAFZA et vous en ce qui concerne le respect de l’utilisation du site Internet DAFZA, et surpassent tout accord écrit ou oral préalable à ce sujet, entre les parties. Ces Conditions d’Utilisation sont prioritaires par rapport à tout autre document ayant une prétention légale.