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Wednesday  7 janvier 2009
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Avis de non responsabilité de DAFZA:


Limitation de responsabilité


DAFZA ne sera, en aucun cas, tenue responsable vis-à-vis de toute autre partie, pour les dommages,  y compris et sans réserves, tout dommage direct, indirect, spécial, punitif,  circonstanciel ou conséquent (y compris et sans que cela soit limitatif,  les dommages intérêts liés à la perte de profits d’affaires, à l’interruption d’affaires, à la perte de programmes ou d’informations, à la perte de profit et d’épargne, etc…), ou tout autre dommage nonobstant sa source, part ou forme, hors de la disponibilité, utilisation, assurance, incapacité d’utilisation ou usage impropre du site Internet de DAFZA ou en relation avec tout échec de performance, erreur, omission, interruption, défaut ou retard dans l’opération ou transmission, virus d’ordinateur ou échec de ligne ou de système, même si DAFZA est notifié de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. En aucun cas, la responsabilité de DAFZA ne doit excéder les frais que vous avez payés en contrepartie du service offert. Tous les engagements et garanties impliqués seront par la présente, exclus  dans les limites autorisées par la loi. DAFZA décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-performance du site Internet DAFZA pour une raison indépendant de la volonté de DAFZA ou de ses fournisseurs de service.  Vous êtes responsable du contenu de tout matériel que vous distribuez via le site Internet de DADZA. Vous serez responsable de tous les dommages et intérêts résultant de votre utilisation du site Internet de DAFZA.  Vous consentez d’indemniser DAFZA pour toutes dépenses, pertes, risques ou coûts encourus, ainsi que toute réclamation ou procédure légale  intentée contre DAFZA, dans tout cas émanant de votre utilisation du site Internet DAFZA. 

 

Résiliation et Mesure réparatoire Equitable


Au cas o
ù vous violeriez une condition quelconque, ou au cas où DAFZA ne serait en mesure de vérifier ou d’authentifier aucune information que vous avez soumise, DAFZA a le droit de poursuivre, à son entière discrétion, tous les remèdes légaux, y compris et sans réserves, la suppression de vos messages sur le web et/ou la résiliation immédiate de votre inscription ou droit d’avoir accès au site ou à tout autre service qui vous est fourni. par DAFZA. DAFZA se réserve le droit de résilier votre droit d’accéder au site à tout moment sans préavis,  d’arrêter ou de modifier toute information contenue sur le site Internet, ou le site lui-même, à tout moment. Vous êtes tenu  de revoir régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site DAFZA constitue votre accord avec toutes les conditions. Vu la nature de ces conditions, vous admettez et consentez que, en plus des dommages-intérêts, DAFZA aura droit à une mesure réparatoire équitable Suite à votre violation des conditions.

 

Indemnité

Vous consentez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DAFZA, ses agents, directeurs et employés, contre toute réclamation, action ou demande, y compris et sans réserve, les frais légaux et de comptabilité raisonnables, résultant de votre utilisation du site, de votre violation des conditions,  de vos représentations et garanties ou de votre violation des droits du tiers, y compris et sans réserve, tout droit de propriété intellectuelle.